Conditions de vente

Ici vous trouverez les conditions de vente de Surunnuage.be

1. Identification de la Société

Alice Depage

Siège Belgique :12, rue du monastère - 1000 Bruxelles
E-mail :info@surunnuage.be



2. Préambule
Les conditions de ventes sont exclusivement régies par Surunnuage.be et par la loi, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site et de son contenu. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationnale du Copyright. Toute reproduction, même partielle est formellement interdite. 

3. L’accord
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions contractuelles entre Surunnuage.be et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de Surunnuage.be, que l’acheteur soit particulier ou professionnel. En validant votre commande, le consommateur accepte entièrement et totalement les présentes conditions générales de vente. Surunnuage.be se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

4. Transport
Surunnuage.be s’engage à recourir au meilleur service disponible pour l’acheminement des colis. C’est pour cela que Surunnuage.be utilise une organisation de transport renommée. Les produits sont emballés de manière optimale dans des boites en carton ou dans des enveloppes à haute résistance. Malgré tout, le client doit admettre que les colis peuvent parfois être endommagés, même légèrement, durant le transport. Dans ce cas, les dégats seront pris en charge par Surunnuage.be. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur les bons de commande et de confirmation. En cas d’absence lors de la livraison, le client se soumettra aux conditions et coutumes du transporteur du pays.

5. Livraison
Surunnuage.be délivre dans toute l’Europe. Les délais de livraison sont à titre indicatif et nullement contractuels. Surunnuage.be ne saurait être responsable si l’une des conditions de livraison devait être inapplicable ou annulée en cas de force majeure échappant à son contrôle, incluant notamment les modifications législatives, douanières, interruption de transport, émeute, grêve, tempête, innondations et autres cataclysmes.

6. Garantie et qualité
Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site (les photos et couleurs présentées ne sont pas contractuelles en raison des divergences possibles lors de l’affichage d’un écran à l’autre). En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Ceci dans un délai de 8 jours et par voie postale en Recommandé. Toute marchandise retournée à Surunnuage.be devra être réexpédiée dans son emballage, son intégralité et état d’origine, accompagnée de sa facture. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, l acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L’annulation ou l’échange de la commande se fera alors en contactant notre service clientèle:
- via e-mail à info@surunnuage.be

7. Annulation
L’annulation doit se faire-part dans les 7 jours après validation de votre commande, pour autant que les faire-part ne soient pas déjà imprimés. Si l’annulation se fait après conception de votre maquette, le coût de l’annulation sera de 20 euros TVAC. Si la conception est validée par le client et que la phase d’impression est terminée, le remboursement de la commande ne pourra être réclamé.

8. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euro et TVAC tenant compte de la TVAC applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et coûts supplémentaires de transport. La facture sera envoyée par voie postale ou par e-mail avant l’expédition de la totalité de la marchandise. Surunnuage.be se réserve le droit de ne pas confirmer ou de ne pas honorer une commande dont le paiement n’aura pas été effectué, sans être obligé de fournir une explication.

9. Modification
La validation de la maquette par le client entraine l'acceptation pleine et entière de l'impression du texte sur le nombre de faire-parts demandés. La modification du nombre de faire-parts entraîne une demande au client de 10 euros TVAC pour frais administratifs. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

10. Confidentialité
Surunnuage.be s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'informations. De même dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (art.27), l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

11. Bons de réduction
Les conditions d'utilisation des bons d'achat sont les suivantes :
- Chaque bon de réduction ou action est valable pour une durée définie sur le site
- Passée la date de validité, la valeur du bon de réduction ou de l’action devient nulle
- Un bon de réduction ne peut donner droit à aucune contrepartie financière
- Un bon de réduction n'est pas divisible, et son solde est perdu en cas d'utilisation partielle
- Les bons de réduction ou actions ne peuvent être cumulés